La ville de Montreal porte en appel le jugement.  Elle perdra sa cause le 27 aout 2007 en cours supérieur.  Malheureusement pour eux, quand on va en appel, il faut prouver hors de tout doute que le juge était dans le champs.  Ce n’est pas le cas d’André Sylvestre.  Voici un extrait : 

 ”Pourtant, l’arbitre agit clairement à l’intérieur de sa compétence lorsqu’il décide de considérer qu’un événement constitue un événement culminant ou pas.  Il ne suffit pas qu’une faute soit prouvée pour qu’elle constitue un événement culminant, encore faut-il que cette faute soit suffisamment importante aux yeux de l’arbitre pour qu’elle justifie la sanction du congédiement.”

L’erreur de la ville de Montreal, c’est d’avoir fait le congédiement sur la septième infraction ( manque de respect )  au lieu de la sixième ( menace de mort ).  Le coût de cette erreur est énorme.  Non seulement Zombor revient comme employé et en plus on doit lui payer un salaire pour des services non rendus aux citoyens.

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Gerald Zombor, délégué syndicale du Local 301 depuis 2002, est un col bleu avec un lourd dossier disciplinaire. La ville de Montréal tente de se départir de ses services en le congédient après une sixième suspension. Pour chaque suspension, le syndicat du Local 301 affilié à la FTQ a déposé un grief. On se retrouve donc avec 7 griefs en moins de deux ans, 6 pour les suspensions et un autre pour le congédiement. Aucune surprise puisque M. Zombor est délégué syndical du Local 301. Pour une question d’économie, l’arbitre André Sylvestre a jugé les 7 griefs en même temps.

La ville de Montréal avait un dossier béton contre lui. Dans le jugement, on y retrouve les témoignages et les notes de services très détaillé des actions reprochés contre Zombor. L’avocat de la ville a sorti une multitude de jurisprudence démontrant que même si certain point de procédure n’ont pas été respecté à la lettre, l’accusé a été mis au courant de la situation et il n’a pas souffert d’aucun préjudice. Bref, la forme ne doit pas l’emporter sur le fond. Le témoignage de Zombor n’a pas été considéré crédible par le juge en faisant référence à la cause Casavant Frères et Syndicat des employés de Casavant Frères inc. (CSD). Que s’est-il passé pour que Gerald Zombor conserve son emploi?

L’abitre, André Sylvestre, donne raison à la ville. Les 6 premiers griefs ont été rejetté. Le septième a été partiellement rejetté. L’incident du 27 mai 2004, surtout plongé dans le contexte, n’a pas été assez sérieux pour justifier son congédiement. Le plaignant s’est mérité, compte tenu de ses agissements blâmables des deux années précédentes, une sévère sanction mais non au point de lui valoir le renvoi. Pour ces raisons, l’arbitre accueille partiellement le grief, lui substitue une suspension de huit mois. Source

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Michel Rioux se porte à la défense de syndiqués qui ont volé de l’inventaire à un propriétaire.  Dans le domaine de l’alimentation, quand un employé consomme de l’inventaire, dans ce cas-ci des éclairs au chocolat, c’est du vol.  Même si le coût du l’item est faible, les propriétaires n’ont aucune tolérance.  C’est un manque d’éthique et de respect des employés envers l’entreprise.  Le simple fait de laisser passer cette infraction lancerait un mauvais message aux autres employés.

Ce qui est surprenant dans l’intervention de Michel Rioux, c’est de dénigré maître André Sylvestre.  C’est le même arbitre qui avait donné raison à un col bleu de Montreal dans la cause de Gerry Zombor.  L’un des jugements les plus pro-syndicales que j’ai vu.  Le délégué syndical, Gerry Zombor, a eu 53 jours de suspension en deux ans pour comportement aggressif, menace envers un contremaître, intimidation, etc…  Malgré tout, l’arbitre lui a donné 8 mois de suspension et a demandé à la ville de lui rembourser avec intérêt les 16 mois qu’il aurait dû être au travail.

Ce qui est scandaleux, c’est qu’il y a un danger que le syndicat porte en appel sa décision et face référence à la cause de Gerry Zombor.  Si on peut menacer de mort un cadre, alors manger un éclair au chocolat c’est rien du tout…

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