Le manque de respect n’est pas assez sérieux pour congédier

February 3, 2009

Gerry ZomborGerald Zombor, délégué syndicale du Local 301 depuis 2002, est un col bleu avec un lourd dossier disciplinaire. La ville de Montréal tente de se départir de ses services en le congédient après une sixième suspension. Pour chaque suspension, le syndicat du Local 301 affilié à la FTQ a déposé un grief. On se retrouve donc avec 7 griefs en moins de deux ans, 6 pour les suspensions et un autre pour le congédiement. Aucune surprise puisque M. Zombor est délégué syndical du Local 301. Pour une question d’économie, l’arbitre André Sylvestre a jugé les 7 griefs en même temps.

La ville de Montréal avait un dossier béton contre lui. Dans le jugement, on y retrouve les témoignages et les notes de services très détaillé des actions reprochés contre Zombor. L’avocat de la ville a sorti une multitude de jurisprudence démontrant que même si certain point de procédure n’ont pas été respecté à la lettre, l’accusé a été mis au courant de la situation et il n’a pas souffert d’aucun préjudice. Bref, la forme ne doit pas l’emporter sur le fond. Le témoignage de Zombor n’a pas été considéré crédible par le juge en faisant référence à la cause Casavant Frères et Syndicat des employés de Casavant Frères inc. (CSD). Que s’est-il passé pour que Gerald Zombor conserve son emploi?

L’abitre, André Sylvestre, donne raison à la ville. Les 6 premiers griefs ont été rejetté. Le septième a été partiellement rejetté. L’incident du 27 mai 2004, surtout plongé dans le contexte, n’a pas été assez sérieux pour justifier son congédiement. Le plaignant s’est mérité, compte tenu de ses agissements blâmables des deux années précédentes, une sévère sanction mais non au point de lui valoir le renvoi. Pour ces raisons, l’arbitre accueille partiellement le grief, lui substitue une suspension de huit mois. Source

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